L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.

L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.

L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.

Les principales étapes de la demande sont :

• le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
• l’instruction administrative ;
• la décision formalisée par notification.

Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.

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Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.

• En France
• Depuis l’étranger

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote
Européennes	9 juin 2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Législatives	2027	Juin 2022
Départementales	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Comment voter ?	Prochain vote
Européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	9 juin 2024
Présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	2027
Législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration Soit par internet (vote électronique) Soit par correspondance	2027
Conseillers des Français de l’étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par internet (vote électronique) Soit par procuration	2026

  À savoir

les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

Textes de référence

• Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

  Elections sénatoriales

• Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

  Date des élections régionales et départementales

• Code électoral : article L227

  Élections des conseillers municipaux

• Code électoral : articles L191 à L192

  Élection des conseillers départementaux

• Code électoral : article L336

  Élection des conseillers régionaux

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Questions ? Réponses !

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• Élections politiques : déroulement du scrutin

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• Vote par procuration

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• Vote d’un Français installé à l’étranger

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Vote électronique

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l’intérieur

• Réforme territoriale

  Première ministre

• Mode d’élection des sénateurs

  Sénat

• La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)

  Première ministre

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