L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
- le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
- l’instruction administrative ;
- la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Question-réponse
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Vérifié le 18/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l’employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.
Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, en cas de :
- Réunion dans un autre établissement de l’entreprise
- Rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel
Si c’est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention ou accord d’entreprise.
En l’absence de convention ou d’accord, il est fixé directement par l’employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel, s’ils existent).