Les aides financières pour réduire le coût d’une maison de retraite

L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.

L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.

L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.

Les principales étapes de la demande sont :

  • le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
  • l’instruction administrative ;
  • la décision formalisée par notification.

Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.

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Question-réponse

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Vérifié le 21/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.

Il peut s’agir d’un des hébergements touristiques suivants :

  • Hôtel
  • Village ou maison familiale de vacances
  • Résidence ou village résidentiel de tourisme
  • Meublé de tourisme
  • Chambre d’hôtes
  • Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés)

Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.

La fiche comporte notamment les renseignements suivants :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Nationalité
  • Domicile habituel
  • Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
  • Date d’arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue

  À savoir

les renseignements concernant un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui l’accompagne.

Le loueur doit conserver la fiche de police pendant 6 mois.

Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n’est plus obligatoire depuis 2015).

Une clause du contrat de location peut autoriser le loueur à remplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation pour que le client n’ait plus qu’à signer la fiche à son arrivée.

 À noter

si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement touristique.

Pour en savoir plus