L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.

L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.

L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.

Les principales étapes de la demande sont :

le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
l’instruction administrative ;
la décision formalisée par notification.

Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.

Question-réponse

Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?

Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Malgré la ressemblance de leurs appellations, l’assurance vie et l’assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l’origine de la somme versée et l’identité du bénéficiaire.

Différences entre l’assurance vie et l’assurance décès
	Assurance vie	Assurance décès
Nature du contrat	L’assurance vie est un produit d’épargne. C’est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu’il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.	L’assurance décès est un contrat d’assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s’engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Somme versée au bénéficiaire	La somme versée au bénéficiaire est l’épargne constituée.	La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.
Identité du bénéficiaire	Le souscripteur peut être le bénéficiaire.	Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.
Fiscalité	Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements.	Droits de succession Le capital décès n’est pas imposable aux droits de succession. Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt. Impôt sur le revenu Le bénéficiaire est imposable à l’impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d’un abattement de 152 500 €. La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur.