Les aides financières pour réduire le coût d’une maison de retraite
L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
l’instruction administrative ;
la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).
Vélo électrique (VAE)
Vélo cargo, remorque électrique
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.
Ces 2 aides sont cumulatives.
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Vous ne devez pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 €.
Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 €.
Exemple
Si le montant du vélo est de 1200 € et l’aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l’aide de l’État sera de 200 €.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
Acheter un vélo cargo ou une remorque électrique pour vélo entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus
Ne pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat
L’aide est versée au maximum une fois par personne.
À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu’au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.
Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf.
Le vélo cargo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo cargo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Le montant de l’aide est de 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1000 €.
La demande se fait en ligne.
Service en ligne Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
