L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.

L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.

L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.

Les principales étapes de la demande sont :

• le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
• l’instruction administrative ;
• la décision formalisée par notification.

Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Crédit immobilier

Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 08/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.

• Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
• Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)
• Prêt à taux zéro (PTZ)
• Prêt conventionné
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)

Services en ligne et formulaires

• Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

• Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer le coût d’une hypothèque pour un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier

  Simulateur

• Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

• Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?

• Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

• Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?

• Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

• Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

• Peut-on faire lever une hypothèque ?

• Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?

• Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?

• Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

• Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?

• Que devient l’hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?

• A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

• A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

• Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

• Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?

• Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

• Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Crédit immobilier

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Regroupement de crédits

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l’information légale et administrative