L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
- le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
- l’instruction administrative ;
- la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Formulaire
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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