L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
- le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
- l’instruction administrative ;
- la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom, adresse et téléphone de l’association ou du collectif
Nom, adresse et téléphone de son représentant légal
À lieu , le date
Adresse de la mairie ou de la préfecture
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d’événement , sous l’appellation indiquer le nom de l’événement :
- le date ou du …au …inclus,
- à lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association (ou le collectif) :
- le date ou du …au …inclus
- à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Prénom, nom, domicile des organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l’assurance de ma considération distinguée.
Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités