L’entrée en maison de retraite peut poser des difficultés financières lorsque les revenus du senior sont insuffisants. Des dispositifs publics existent pour accompagner cette transition, parmi lesquels l’APA et l’ASH, gérées par les départements.
L’APA vise à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie en finançant des prestations adaptées à leurs besoins. Elle est attribuée après évaluation du niveau de dépendance et peut être utilisée pour couvrir une partie des frais liés à l’accompagnement en établissement.
L’ASH intervient lorsque les ressources ne permettent pas d’assumer le coût de l’hébergement. Elle concerne exclusivement les établissements habilités à l’aide sociale et repose sur une étude approfondie de la situation financière du demandeur.
Les principales étapes de la demande sont :
- le dépôt d’un dossier auprès des services départementaux ;
- l’instruction administrative ;
- la décision formalisée par notification.
Pour connaître les règles applicables et les modalités d’attribution, le site officiel du Service Public est à consulter (voir ci-dessous). En complément, il est possible de se renseigner directement auprès d’une maison de retraite ou d’accéder à un annuaire d’établissements afin de vérifier les disponibilités et d’être accompagné dans sa recherche.
Service en ligne
Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil (Service en ligne)
Vérifié le 11/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- Perte
- Vol
- Détérioration
- Changement d’état civil
- Erreur sur votre permis s’il s’agit d’un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d’un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir « Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire ».
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
- Photo d’identité ou photo-signature numérique(si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D
- Si nécessaire, copie du permis détérioré
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Détérioration du permis de conduire
- Faut-il signaler un changement d’adresse pour un permis de conduire ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Perte du permis de conduire français
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Vol du permis de conduire