Vous partez en vacances et vous craignez pour votre domicile ?
L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit organisé par les services de police qui permet aux Norvillois qui le souhaitent de faire surveiller leur habitation pendant leur absence.
Ce dispositif consiste à faire connaître ses dates de vacances afin que des rondes régulières soient effectuées par les services de police à proximité de votre domicile pendant cette période. En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.
Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, il vous suffit de vous s’inscrire en ligne (via Service-public.fr) ou au Commissariat de police d’Arpajon.
- Demandez à une personne de confiance de relever régulièrement votre courrier, d’ouvrir vos volets.
- Ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant les dates de votre absence. Faire plutôt le transfert de votre ligne téléphonique chez des parents ou amis.
- Evitez de conserver des objets de valeur à domicile, confiez les à des personnes de confiance. A défaut de pouvoir les mettre en sécurité, pensez à les photographier et relever les numéros de série.
- Vérifier bien la fermeture des portes et des fenêtres et renforcez la sécurité (alarmes, serrures de sûreté, volets au rez-de-chaussée).
- Pour les pavillons, ne laissez rien dans votre jardin qui puisse servir d’outil pour pénétrer par effraction (pioche, pelle, échelle…).
- Laissez vos coordonnées à des proches pour qu’ils vous joignent en cas de nécessité.
Question-réponse
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Vérifié le 10/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le maire doit uniquement remettre les documents dont la loi rend obligatoire leur délivrance.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de naissance.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre acte de mariage.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l’acte de décès dont vous avez fait la demande.
Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l’acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l’acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès).
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
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La mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre demande de carte d’identité si elle est équipée d’une station d’enregistrement pour la prise d’empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n’est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de carte d’identité.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le préfet.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de bonne vie et mœurs.
En effet, la loi n’exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat lié à la situation matrimoniale :
- Certificat de célibat
- Certificat de concubinage
- Certificat de non-séparation de corps
- Certificat de non-divorce
- Certificat de non-remariage
En effet, la loi n’exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
À savoir
un acte de naissance peut servir à prouver que vous n’êtes pas marié. En effet, en cas de mariage, cela est mentionné sur l’acte de naissance.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat spécial d’indigence.
En effet, la loi n’exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile.
En effet, la loi n’exige pas ces documents.
Aucune administration ne peut donc les exiger.
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La mairie peut refuser de vous délivrer une copie certifiée conforme d’un document destiné à une administration française.
En effet, la copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.
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La délivrance d’une copie certifiée conforme d’un document destiné à une administration étrangère ne peut pas vous être refusée.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.
Précisez que la copie certifiée conforme est destinée à être produite à l’étranger.
Où s’adresser ?
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Ces documents n’existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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Ces documents n’existent plus. Ils ne sont plus délivrés.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer votre livret de famille en cas de mariage ou de naissance du 1er enfant.
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
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La mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre demande de passeport si elle équipée d’une station d’enregistrement pour la prise d’empreinte.
La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.
La mairie n’est pas compétente pour accepter ou refuser une demande de passeport.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le préfet.
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La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer un 2nd livret de famille en cas de séparation
La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez.
En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge.
Questions ? Réponses !
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