Opération Tranquillité Vacances

Vous partez en vacances et vous craignez pour votre domicile ?

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit organisé par les services de police qui permet aux Norvillois qui le souhaitent de faire surveiller leur habitation pendant leur absence.

Ce dispositif consiste à faire connaître ses dates de vacances afin que des rondes régulières soient effectuées par les services de police à proximité de votre domicile pendant cette période. En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, il vous suffit de vous s’inscrire en ligne (via Service-public.fr) ou au Commissariat de police d’Arpajon.

  • Demandez à une personne de confiance de relever régulièrement votre courrier, d’ouvrir vos volets.

  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant les dates de votre absence. Faire plutôt le transfert de votre ligne téléphonique chez des parents ou amis.

  • Evitez de conserver des objets de valeur à domicile, confiez les à des personnes de confiance. A défaut de pouvoir les mettre en sécurité, pensez à les photographier et relever les numéros de série.

  • Vérifier bien la fermeture des portes et des fenêtres et renforcez la sécurité (alarmes, serrures de sûreté, volets au rez-de-chaussée).

  • Pour les pavillons, ne laissez rien dans votre jardin qui puisse servir d’outil pour pénétrer par effraction (pioche, pelle, échelle…).

  • Laissez vos coordonnées à des proches pour qu’ils vous joignent en cas de nécessité.

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Fiche pratique

Handicap : foyer d’accueil médicalisé (Fam)

Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes gravement dépendant et avez besoin d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller…), vous pouvez être hébergé en foyer d’accueil médicalisé (Fam). Le Fam propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie. En principe, le Fam accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d’accueil spécialisée (Mas). Toutefois, dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Le foyer d’accueil médicalisé (Fam) propose à des adultes gravement handicapés un hébergement et un accompagnement pour réaliser les actes essentiels de la vie courante (se nourrir, s’habiller…).

Le Fam propose également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l’acquisition d’une plus grande autonomie.

  À savoir

en principe, le Fam accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d’accueil spécialisée (Mas). Cependant, dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Pour être accueilli en Fam, vous devez avoir besoin d’une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer…), et d’une surveillance médicale avec des soins constants.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande d’accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en Fam.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n’est qu’une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d’un Fam. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d’elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil de votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l’accueil du tribunal.

Vous devez participer aux frais d’hébergement, sauf si vous touchez la complémentaire santé solidaire (vos frais sont alors pris en charge par l’Assurance maladie).

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d’au minimum 291,41 € par mois.

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