Opération Tranquillité Vacances

Vous partez en vacances et vous craignez pour votre domicile ?

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit organisé par les services de police qui permet aux Norvillois qui le souhaitent de faire surveiller leur habitation pendant leur absence.

Ce dispositif consiste à faire connaître ses dates de vacances afin que des rondes régulières soient effectuées par les services de police à proximité de votre domicile pendant cette période. En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, il vous suffit de vous s’inscrire en ligne (via Service-public.fr) ou au Commissariat de police d’Arpajon.

  • Demandez à une personne de confiance de relever régulièrement votre courrier, d’ouvrir vos volets.

  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant les dates de votre absence. Faire plutôt le transfert de votre ligne téléphonique chez des parents ou amis.

  • Evitez de conserver des objets de valeur à domicile, confiez les à des personnes de confiance. A défaut de pouvoir les mettre en sécurité, pensez à les photographier et relever les numéros de série.

  • Vérifier bien la fermeture des portes et des fenêtres et renforcez la sécurité (alarmes, serrures de sûreté, volets au rez-de-chaussée).

  • Pour les pavillons, ne laissez rien dans votre jardin qui puisse servir d’outil pour pénétrer par effraction (pioche, pelle, échelle…).

  • Laissez vos coordonnées à des proches pour qu’ils vous joignent en cas de nécessité.

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Fiche pratique

Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Avant la souscription du contrat, l’assureur doit vous fournir une proposition d’assurance. Ce document vous indique les éléments importants du contrat, comme le tarif global, le détail des cotisations et la durée du contrat. Il vous permet de comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles. L’assureur peut modifier le montant de la cotisation après la signature du contrat. Si la modification est à la hausse, vous pouvez la contester dans certains cas.

Les tarifs fixés par les compagnies d’assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les tarifs peuvent varier. Il faut cependant vérifier dans les devis les garanties offertes.

Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, dont les plus importants sont les suivants :

  • Coefficient bonus/malus du conducteur
  • Type de véhicule : marque, âge, puissance et énergie utilisée
  • Utilisation du véhicule : usage privé ou professionnel, usage en zone rurale ou urbaine
  • Âge du conducteur et/ou son expérience

Certaines compagnies proposent des tarifs plus avantageux aux personnes qui utilisent peu leur véhicule. De même, le contrat peut prévoir que l’assuré soit la seule personne autorisée à conduire le véhicule.

En revanche, les tarifs ne peuvent pas tenir compte du sexe du conducteur.

  À savoir

les voitures électriques immatriculées à partir du 1er janvier 2021 sont exonérées de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance.

Une fois que vous aurez accepté le devis, vous devrez régler votre cotisation à votre assureur.

Montant

Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.

Si vous constatez que ce montant n’est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d’assurance, vous pouvez refuser le contrat.

Dates d’échéance

Ce sont les dates auxquelles vous devez payer votre cotisation. Il faut distinguer l’échéance principale et les échéances secondaires :

  • l’échéance principale est la date jusqu’à laquelle vous êtes couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.
  • Le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation (mensuel, trimestriel ou semestriel). Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.

Périodiquement, vous recevrez un avis d’échéance, indiquant le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.

Délai de paiement

Vous disposez de 10 jours à partir de la date portée sur l’avis d’échéance pour payer votre cotisation.

Après ce délai, l’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous disposez alors de 30 jours pour régler votre cotisation.

Absence de paiement

Le délai expiré, si vous n’avez pas payé votre cotisation, vous n’êtes plus couvert par l’assurance.

10 jours après l’expiration du délai, l’assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.

Vous ne pouvez pas contester une augmentation de votre cotisation s’il s’agit :

  • de l’application d’une clause d’indexation prévue par le contrat,
  • ou de l’application du malus,
  • ou d’une modification des taxes,
  • ou d’une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.

L’assureur peut revoir le montant de votre cotisation en cas d’aggravation du risque. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition et vous disposez de 30 jours pour accepter ou refuser. Passé ce délai ou en cas de refus, l’assureur peut résilier le contrat.

Si l’augmentation est due à une modification des tarifs de l’assureur et qu’il n’y a pas de clause de révision de cotisation dans votre contrat, vous pouvez la refuser. Vous devez alors demander un nouveau calcul selon l’ancien tarif.

Si cette clause existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat seulement si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.

En cas de diminution du risque, vous devez bénéficier d’une baisse des cotisations. Si l’assureur refuse, vous pouvez décider de résilier le contrat. La résiliation de l’assurance intervient 30 jours après que vous avez informé l’assureur.

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