Opération Tranquillité Vacances

Vous partez en vacances et vous craignez pour votre domicile ?

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit organisé par les services de police qui permet aux Norvillois qui le souhaitent de faire surveiller leur habitation pendant leur absence.

Ce dispositif consiste à faire connaître ses dates de vacances afin que des rondes régulières soient effectuées par les services de police à proximité de votre domicile pendant cette période. En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, il vous suffit de vous s’inscrire en ligne (via Service-public.fr) ou au Commissariat de police d’Arpajon.

  • Demandez à une personne de confiance de relever régulièrement votre courrier, d’ouvrir vos volets.

  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant les dates de votre absence. Faire plutôt le transfert de votre ligne téléphonique chez des parents ou amis.

  • Evitez de conserver des objets de valeur à domicile, confiez les à des personnes de confiance. A défaut de pouvoir les mettre en sécurité, pensez à les photographier et relever les numéros de série.

  • Vérifier bien la fermeture des portes et des fenêtres et renforcez la sécurité (alarmes, serrures de sûreté, volets au rez-de-chaussée).

  • Pour les pavillons, ne laissez rien dans votre jardin qui puisse servir d’outil pour pénétrer par effraction (pioche, pelle, échelle…).

  • Laissez vos coordonnées à des proches pour qu’ils vous joignent en cas de nécessité.

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Question-réponse

Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

Vérifié le 01/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez une arme qui a changé de catégorie depuis son acquisition ? Cette page vous explique comment faire pour régulariser votre situation et dans quels délais. En cas de difficultés, contactez rapidement votre préfecture.

Depuis août 2018, les armes suivantes, qui étaient classées en catégorie D, sont désormais classées en catégorie C :

  • Arme d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusil de chasse)
  • Arme neutralisée (arme rendue inaptes au tir)

Ces armes doivent dorénavant être déclarées.

Des règles particulières s’appliquent pour régulariser la détention de ces armes lorsqu’elles ont été acquises avant août 2018.

  • Si vous avez acheté l’arme entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d’enregistrement vaut récépissé de déclaration d’une arme de catégorie C.

    Si vous avez acheté l’arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous deviez la déclarer avant le 14 décembre 2019.

    Si vous n’avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

  • Si vous avez acheté une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous deviez la déclarer avant le 14 décembre 2019.

    Si vous n’avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    À Paris :

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

Les armes à feu d’épaule à répétition à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe sont désormais classées en catégorie B soumises à autorisation.

Vous aviez 1 an, soit jusqu’au 31 juillet 2019 pour :

  • Soit demander une autorisation. En cas de refus, vous deviez vous dessaisir de l’arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.
  • Soit faire transformer l’arme par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.

Si vous n’avez pas fait cette démarche dans les délais, contactez rapidement votre préfecture pour régulariser votre situation :

Où s’adresser ?

Préfecture

À Paris :

Où s’adresser ?

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Toutefois, les armes à feu d’épaule suivantes restent classées en catégorie C soumises à déclaration :

  • Arme à feu d’épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu’intervienne le réapprovisionnement
  • Arme à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d’une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Les armes suivantes, classées en catégorie B avant août 2018, sont dorénavant classées en catégorie A.

Vous pouvez détenir ce type d’arme jusqu’à la fin de votre autorisation. Cela signifie que vous pouvez continuer à l’utiliser dans un stand de tir de la Fédération française de tir et à la transporter lorsque vous vous rendez au stand avec votre arme.

Armes classées en catégorie B avant août 2018 et dorénavant classées en catégorie A

Armes

Caractéristiques

Possibilité de renouveler l’autorisation

Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale

Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

Oui, vous devez faire une demande de renouvellement d’autorisation.

À noter : l’arme reste classée en catégorie B dès si le chargeur n’y est pas inséré.

Seul le chargeur est classé en catégorie A. Il faudra demander, pour ces armes à chargeur amovible, le renouvellement d’autorisation pour une arme de catégorie B.

Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique

Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans qu’elles perdent leur fonctionnalité

Non, sauf transformation pour que l’arme soit conforme aux spécificités techniques d’une arme de catégorie B. La transformation doit être attestée par un armurier.

Arme à feu à répétition automatique

Arme transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Une demande de renouvellement d’autorisation était possible jusqu’au 31 octobre 2021.

Depuis le 1er novembre 2021, la détention de cette arme est interdite. Vous avez jusqu’au 31 octobre 2022 pour vous en dessaisir ou la faire neutraliser. Adressez-vous à un armurier ou à votre préfecture.

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