Opération Tranquillité Vacances

Vous partez en vacances et vous craignez pour votre domicile ?

L’Opération Tranquillité Vacances est un service gratuit organisé par les services de police qui permet aux Norvillois qui le souhaitent de faire surveiller leur habitation pendant leur absence.

Ce dispositif consiste à faire connaître ses dates de vacances afin que des rondes régulières soient effectuées par les services de police à proximité de votre domicile pendant cette période. En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, il vous suffit de vous s’inscrire en ligne (via Service-public.fr) ou au Commissariat de police d’Arpajon.

  • Demandez à une personne de confiance de relever régulièrement votre courrier, d’ouvrir vos volets.

  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant les dates de votre absence. Faire plutôt le transfert de votre ligne téléphonique chez des parents ou amis.

  • Evitez de conserver des objets de valeur à domicile, confiez les à des personnes de confiance. A défaut de pouvoir les mettre en sécurité, pensez à les photographier et relever les numéros de série.

  • Vérifier bien la fermeture des portes et des fenêtres et renforcez la sécurité (alarmes, serrures de sûreté, volets au rez-de-chaussée).

  • Pour les pavillons, ne laissez rien dans votre jardin qui puisse servir d’outil pour pénétrer par effraction (pioche, pelle, échelle…).

  • Laissez vos coordonnées à des proches pour qu’ils vous joignent en cas de nécessité.

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Fiche pratique

Téléchargement de livres numériques

Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?

Vous téléchargez un livre au format numérique (ou ebook) à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l’œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers.

Le téléchargement peut avoir lieu en cas d’achat, de prêt ou de don (cadeau d’un tiers).

Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l’auteur de l’œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public.

Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l’œuvre est illicite.

Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l’auteur ne pourra pas s’opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d’une revue de presse).

  À savoir

au décès de l’auteur, le droit d’exploiter l’œuvre revenant aux ayants droit débute l’année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent.

La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques.

Outil de recherche
Rechercher un site d’offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Le partage d’un livre numérique légalement téléchargé n’est possible que dans le cadre du cercle familial.

En revanche, la reproduction ou l’exploitation de l’œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

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