Déposer votre demande en ligne

Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est un outil permettant aux particuliers et aux professionnels d’effectuer et de suivre toutes les démarches d’autorisations d’urbanisme depuis chez soi grâce à un espace personnel et sécurisé.

Ce Guichet numérique a été mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) ainsi que les échanges entre le demandeur et la mairie. Ce service en ligne est sécurisé et gratuit :

Accéder au portail – Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Attention : seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le Guichet numérique seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces demandées à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

  • créer un compte ;
  • choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…) ;
  • remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires ;
  • valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Il vous sera également adressé un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme les plus courantes, notamment les :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) ;
  • Déclarations de cession (DCC) ;
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ;
  • Déclarations préalables (DP, DPLT, DPMI) ;
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA) ;
  • Permis de construire maison individuelle (PCMI) ;
  • Permis de démolir (PD).

Attention : certains dossiers spécifiques ne rentrent pas dans le champ d’utilisation du GNAU. Le dépôt papier reste obligatoire pour ces types de demandes.

Sur la page d’accueil du guichet numérique, un lien permet d’accéder à une assistance en ligne afin d’aider au choix de la demande et à la constitution du dossier. L’assistance indiquera le type de demande (déclaration préalable, permis de construire), les pièces et plans à joindre.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou pour celles qui le souhaitent, il est toujours possible de déposer les demandes en format papier en mairie.

À retenir : si un dossier est déposé sur le guichet numérique, toutes les pièces complémentaires devront également l’être.

En savoir plus sur les différentes démarches sur Service-Public.fr

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Prévention – Vaccinations  > Bilan de santé – Examen de prévention en santé (EPS)

Fiche pratique

Bilan de santé – Examen de prévention en santé (EPS)

Vérifié le 29/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d’assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d’assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans, avez des difficultés pour accéder aux structures de soins et êtes en situation de précarité.

Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas d’un suivi médical régulier réalisé par un médecin traitant ou des dispositifs d’offre de prévention :

  • Demandeurs d’emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l’assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d’un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen est gratuit.

Cet examen permet de s’inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l’accompagnement.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l’âge, du sexe et des facteurs de risque de la personne.

Dans tous les cas, l’examen de prévention en santé est l’occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d’être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d’urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

  À savoir

La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l’EPS sénior.

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
  • Temps d’échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)
  • Les thèmes du tabac, du surpoids, de l’obésité par exemple sont abordés.

  • Régime général (CPAM)
  • Régime agricole (MSA)

Votre caisse d’assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d’abord une demande d’inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l’heure de l’examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l’examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d’orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

 Attention :

Le mode d’inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S’inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

Service en ligne
S’inscrire à un examen de prévention en santé (MSA)

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

L’examen a lieu dans un centre d’examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d’examens ou de soins à venir.

 À noter

Les centres d’examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Aucun soin ni ordonnance ne seront délivrés lors de cet examen de prévention en santé.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes rattaché au régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d’une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l’assurance maladie.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus