Dans la continuité de la procédure lancée le 11 décembre 2023, le conseil municipal du 31 mars 2025 a délibéré sur l’arrêt de projet de révision du Plan local d’urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes).
Liste des pièces
Pièce n° 1 : Pièces administratives
Pièce n° 2 : Rapport de présentation
- Pièce 2a : Rapport de Présentation – Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement
- Pièce 2b : Rapport de Présentation – Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus – Évaluation environnementale
Pièce n° 3 : Projet d’aménagement et de développement durable
Pièce n° 4 : Orientations d’aménagement et de programmation
Pièce n°5 : Règlement écrit
Pièce n° 6 : Règlement graphique – Plan de zonage de l’ensemble du territoire au 1/3500e et1/2500e
Pièce n° 7 : Annexes sanitaires
- 7a : Notice des annexes sanitaires
- 7b : Règlement d’Assainissement
- 7c et 7 d Plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement
Pièce n° 8 : Servitudes d’utilité publique
- 8a : Liste et fiches des Servitudes d’utilité publique
- 8b : Plan des Servitudes d’utilité publique au 1/5000e
Pièce n° 9 : Informations diverses :
- Carte des aléas des inondations par remontées de nappes
- Carte des aléas des retrait-gonflements des argiles
- Fiche « Construire en terrain argileux »
- Carte sites et sols pollués
- Carte du périmètre de la ZAC du Souchet
- Délibération instaurant le dépôt de demande de permis de démolir
- Délibération instaurant la DP pour les travaux concernant les clôtures
- Délibération concernant la TA
- Secteurs archéologiques
Pièce n°10 : Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (arrêté préfectoral et carte)
Pièce n°11 : Droit de préemption urbain