Le Plan local d’urbanisme actuel s’appuie sur une base ancienne datant de 2008 avec quelques modifications au fil des ans. Le contexte législatif a évolué, imposant aux communes de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires et environnementales.
Par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2023, la prescription de révision du PLU a été définie.
Le nouveau PLU va donc se voir accompagné d’un Plan d’aménagement et de développement durable lui aussi mis à jour.
Les objectifs de la révision du PLU ressemblent à notre commune d’aujourd’hui et à celle que l’équipe municipale souhaite voir demain, garantissant la qualité de vie et le bien être des Norvillois tout en prenant en compte les obligations de la commune vis-à-vis des réglementations :
- maitriser la croissance de la commune ;
- préserver les espaces naturels ;
- respecter les objectifs de constructions imposés par le programme local de l’habitat (PLH) et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ;
- création de quartiers durables à mixité fonctionnelle ;
- favoriser les transports en commun et les mobilités actives ;
- privilégier la performance énergétique et les énergies renouvelables.
Suite à la délibération, une procédure de marché simplifié a été lancée afin de sélectionner un bureau d’étude pour accompagner la commune dans cette révision.
Le déroulement de la révision :
- phases d’études ;
- réunions publiques ;
- bilan, délibération et arrêté liés au projet ;
- enquête publique et avis du commissaire ;
- délibération d’approbation ;
- publication.
L’objectif est de finaliser ce nouveau PLU pour fin 2025.
Le public peut déposer ses observations et propositions, pendant la période de concertation, selon les modalités suivantes :
- sur le registre papier ouvert à l’accueil de la mairie, du lundi au samedi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15 (excepté le mercredi toute la journée et le samedi après-midi) ;
- par voie postale, à l’adresse suivante : à l’attention de Madame le Maire, mairie de La Norville – 1 rue Pasteur 91290 La Norville ;
- par courriel, à l’adresse suivante : mairie@lanorville91.fr.