Malgré un contexte budgétaire difficile, le budget 2024 s’inscrit dans la continuité des priorités fixées dès 2020 : la garantie d’un niveau de service public au bénéfice des habitants, associés à des investissements clés dans des domaines majeurs comme la transition écologique, la protection des Norvillois et l’éducation.
Le budget municipal
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour l’année. Il doit être voté en équilibre (recettes = dépenses) par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement :
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services communaux (assurances, électricité, entretien, salaires…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).
Ces dépenses sont financées par :
- les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services),
- par des dotations de l’État et des subventions de la Région et/ du Département,
- le recours à l’emprunt pour les investissements.
A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.
Pour cette année, la crise sanitaire et ses effets semblent être passés, mais ceux de la guerre en Ukraine continuent à être préoccupants, avec des hausses du coût de l’énergie, des matières premières et des produits finis, sur lesquels nous avons peu de visibilité, même si une légère baisse se profile sur 2024.
À ce contexte peu favorable, s’ajoute la montée des risques climatiques et contraintes environnementales qui induisent des charges supplémentaires, financières et procédurales, alourdissant les processus décisionnels et le poids des investissements.
Malgré ces incertitudes, la commune doit poursuivre sa politique d’investissement pour la continuité des services publics communaux et pour son développement. Les investissements 2024 impliquent une optimisation des dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste.
La commune doit intégrer dans ses charges de fonctionnement, les effets des réformes concernant les ressources humaines, en année pleine. Contrainte d’autant plus forte que la commune mène une politique de surveillance stricte de sa masse salariale et que les marges de manœuvre sur les effectifs sont très réduites. Cette rigueur permet de contenir les charges de personnel qui représentent 55% des dépenses de fonctionnement en 2024 contre 54% en 2023.
La municipalité met en lumière la poursuite d’une gestion rigoureuse des finances et fait le choix d’affronter cette année 2024 sans augmenter la fiscalité locale (TFB – Taxe sur le foncier bâti), grâce à une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement et une approche sélective des besoins en investissement.
Les principaux investissements cette année sont :
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la réfection du Sentier du parc, en association avec Arpajon et Cœur d’Essonne ;
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l’extension du centre de loisirs du Petit Prince ;
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la plantation d’une forêt urbaine afin de réduire le phénomène d’ilot de chaleur ;
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le passage progressif en led des bâtiments communaux ;
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la poursuite de la dotation en matière de vidéoprotection ;
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l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la démolition/construction de l’école Pasteur.
Les dépenses de fonctionnement s’établissent au budget primitif 2024 à 4 835 950 € soit :
- 1 283 548 € pour les charges générales ;
- 2 666 600 € pour les charges de personnel ;
- 885 802€ pour les charges financières.
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- Fonctionnement – Répartition des recettes fiscales 2024
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- Fonctionnement – Répartition des dépenses fiscales 2024
La commune prévoit un montant de dépenses d’investissement de 1 803 580 € pour l’année 2024.
Les principaux projets 2024 sont les suivants :
- extension de l’accueil de loisirs à l’école maternelle La Galanderie ;
- remplacement des spots en leds dans la salle Pablo Picasso et divers bâtiments ;
- création d’un nouveau site internet ;
- reprise des concessions au cimetière.
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- Investissement – Répartition des dépenses fiscales 2024
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- Investissement – Répartition des recettes fiscales 2024
Pour 2024, le conseil municipal a voté un maintien des taux de taxe foncière au même niveau que l’année passée.
Cependant, cet impôt est basé sur la valeur locative des biens immobiliers et il faut savoir que celle-ci est revalorisée chaque année par l’État (prévision de 3,9% pour 2024 contre 7,1% en 2023).
Pour rappel c’est la « valeur locative cadastrale » du bien qui constitue la base servant de calcul à la taxe foncière. Cette valeur correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez tirer de votre bien en cas de location (revenus des loyers hypothétiques, moins les charges). Il en découle donc une évolution mécanique du montant de votre taxe foncière.
La fiscalité locale a représenté 2 574 793 € de recettes pour la commune cette année 2024 soit :
- 2 497 048 € au titre de la taxe foncière (bâti) ;
- 39 482 € au titre de la taxe foncière (non bâti) ;
- 38 263 € titre de la taxe d’habitation.
