Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Question-réponse
Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d’absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
-
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
-
Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
-
- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
-
- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
-
- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n’est qu’indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l’attribution d’une autorisation d’absence pour une autre fête que l’une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.