Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Dossier

Congés dans la fonction publique

Vérifié le 10/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Jours non travaillés

• Congés annuels
• Congé bonifié
• Jours fériés

Congés liés à l’arrivée d’un enfant

• Congé de maternité
• Congé d’adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé parental

Maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille

• Autorisation d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale

Autorisations d’absence pour événement familial

• Décès d’un proche
• Mariage ou Pacs

Questions ? Réponses !

• Que deviennent les congés annuels d’un agent public qui change d’employeur ?

• Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

• Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

• Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

• Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

• Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail – Formation

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