La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2026
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l’équipement de votre bateau (moteur, voile, …).
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :
- Soit l’option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l’extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :
- Soit l’option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit l’extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :
- Soit l’option côtière, pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 11 km)
- Soit l’extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.
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Ministère chargé de la mer et de la pêche