La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2026
Question-réponse
Quelles sont les lois applicables lorsqu’on quitte les eaux françaises ?
Vérifié le 25/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les eaux territoriales d’un pays étranger (ou en zone contiguë), ce sont les lois de l’État côtier qui s’appliquent.
Par contre, dans le cas d’une naissance, d’un décès ou de la conclusion d’un contrat à bord, c’est la loi du pavillon qui s’applique. La loi du pavillon s’applique également en cas de navigation en haute mer.
Attention :
si vous sortez des eaux françaises et/ou y revenez avec une somme d’argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou devises) supérieurs à 10 000 €, vous devez faire une déclaration auprès de la douane française.
Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d’équipements du bateau), vous devez impérativement être en possession de votre passeport et de votre permis bateau selon le type de navigation pratiquée.
Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n’avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s’y opposer.
Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.
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