La Commune de La Norville dispose d’un cimetière, situé avenue Anatole France. Il dispose de :
- Concession : emplacement délivré lors d’une inhumation par la mairie ;
- Columbarium : site réservé à l’inhumation des urnes cinéraires ;
- Jardin du souvenir : site réservé à la dispersion des cendres, avec autorisation préalable de la mairie.
Inhumations dans le cimetière communal
Pour toutes les inhumations, dépôt d’urne ou dispersion de cendres dans le cimetière communal, les familles doivent se présenter à la mairie pour acquérir une concession, une case de columbarium ou une cavurne (complet à ce jour) si la famille n’en possède pas.
Qui peut être inhumé ?
- Les personnes décédées sur le territoire de la commune ;
- Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- Les personnes non domiciliées sur la commune, mais possédant déjà une sépulture de famille ou y ayant droit, et ce quel que soit le lieu de décès.
Délai
L’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires au plus après le décès. Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Les Pompes funèbres
L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge les différentes formalités administratives, en totalité ou en partie.
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est consultable dans les mairies, les établissements de santé et dans les salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
TARIFS 2025
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
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Quelle est la durée de la période d’essai d’un contrat de mission (intérim) ?
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CDD d’usage ou d’intérim : dans quels secteurs d’activités peut-on y recourir ?
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Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
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Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
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Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
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Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?
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Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
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Travail – Formation
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Période d’essai pour un salarié
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail