La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Vous devez vous inscrire sur le site internet dédié aux réservistes des armées pour candidater auprès de l’autorité militaire de votre choix (armée de terre, mer, marine nationale…).
Service en ligne Devenir réserviste dans l’Armée (Terre, Mer…)
Permet de créer un compte candidat pour s’engager comme réserviste dans les armées et suivre l’évolution de son dossier.
Vous devrez remplir un dossier et fournir les documents suivants :
Lettre de motivation
CV
Copies de vos diplômes
Copie de la carte nationale d’identité
Si votre candidature est retenue, vous êtes recontacté pour un entretien.
Vous devez aussi passer une visite médicale.
Lorsque vous êtes admis, vous signez un agrément qui décrit votre mission.
Il précise les 4 points suivants :
Fréquence de la mission
Lieu d’exercice
Durée
Unité militaire d’accueil
À noter
La procédure d’admission peut varier selon les corps d’armée.
La durée de votre engagement est de 3 ans.
Cette durée est renouvelable.
Vous recevez une formation continue sur les questions de défense et de sécurité nationale.
Elle est organisée tout au long de votre engagement par l’unité militaire qui vous emploie.
Lorsque vous obtenez l’agrément, vous avez le statut de collaborateur occasionnel du service public.
Attention :
Vous n’êtes pas rémunéré. Vous ne percevez ni indemnité, ni allocation de l’unité militaire qui vous accueille.
Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.
L’unité militaire qui vous accueille peut vous accorder un grade honorifique (sans responsabilités de commandement ou d’encadrement), selon votre dossier de candidature et vos compétences.
L’unité militaire qui vous accueille peut vous rembourser certains frais de transport depuis votre unité d’accueil.
L’autorité militaire qui vous emploie en tant que réserviste peut faire appel à vous pour vous affecter temporairement dans la réserve opérationnelle.
Cette affectation se fait en fonction des besoins des forces armées, si vous le souhaitez.
Un engagement à servir dans la réserve opérationnelle est alors souscrit.
Cet engagement vous donne notamment droit à une rémunération dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
