Déclarer un décès

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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
  • Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Question-réponse

Comment se débarrasser des seringues usagées ?

Vérifié le 15/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les seringues usagées, et particulièrement les aiguilles, font partie des déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ces déchets sont donc dangereux. Ils ne doivent pas être déposés dans les containers de déchets ménagers, ni dans les containers de déchets recyclables.

Les pharmacies ont l’obligation de remettre gratuitement à l’utilisateur (par exemple, à une personne diabétique) une boite à aiguilles (BAA) pour y déposer ses seringues.

Ces boites font ensuite l’objet d’une collecte auprès des pharmacies participantes. Leur contenu est ensuite éliminé.

Certaines communes mettent également en place des containers spéciaux, notamment à proximité des centres de soins ou dans les décharges.

Où s’adresser ?

Dastri – Points de collecte

Mairie

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