Déclarer un décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
  • Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé (ou titre Cesu), vous devez contacter sans délai l’émetteur du Cesu préfinancé. Ses coordonnées figurent sur les documents délivrés avec le carnet de Cesu.

Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, vous devez appeler le Centre de remboursement du chèque emploi universel (CRCesu).

Où s’adresser ?

Pour s’informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

Par téléphone

0892 680 662

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d’un appel

Par messagerie (si vous êtes intervenant)

Accès au formulaire de contact

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus