La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
• Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
• Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.

• En France
• Depuis l’étranger

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote
Européennes	9 juin 2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Législatives	2027	Juin 2022
Départementales	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Comment voter ?	Prochain vote
Européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	9 juin 2024
Présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	2027
Législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration Soit par internet (vote électronique) Soit par correspondance	2027
Conseillers des Français de l’étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par internet (vote électronique) Soit par procuration	2026

  À savoir

les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

Textes de référence

• Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

  Elections sénatoriales

• Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

  Date des élections régionales et départementales

• Code électoral : article L227

  Élections des conseillers municipaux

• Code électoral : articles L191 à L192

  Élection des conseillers départementaux

• Code électoral : article L336

  Élection des conseillers régionaux

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Questions ? Réponses !

• Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?

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Et aussi

• Élections politiques : déroulement du scrutin

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• Vote par procuration

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• Vote d’un Français installé à l’étranger

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Vote électronique

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l’intérieur

• Réforme territoriale

  Première ministre

• Mode d’élection des sénateurs

  Sénat

• La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)

  Première ministre

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