La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Vérifié le 25/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l’entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d’éloignement de l’abri le plus proche :
Basique (jusqu’à 2 milles d’un abri)
Côtier (jusqu’à 6 milles d’un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d’un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d’un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d’équipement
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d’urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l’assistance et le remorquage d’un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d’assurance prend en charge l’assistance et le remorquage.
À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d’incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.
