La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Horaires à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l’organisation des horaires d’enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
À noter
les mêmes règles s’appliquent aux écoles publiques et privées.
Par an
Le volume annuel d’heures d’enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, si la semaine d’enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d’été peut être réduit
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d’heures d’enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d’heures d’enseignement. C’est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
Le volume d’heures est fixé selon les règles suivantes :
La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
La pause déjeuner est d’au moins 1 heure 30
Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d’activités pédagogiques
Les horaires d’enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.
Exemple
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d’école peut proposer, en concertation avec la commune, d’organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d’aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d’une même commune ont la même organisation.
Les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l’imposent.
Renseignez-vous directement auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.
En plus des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d’élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Il peut également s’agir d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école.
