Déclarer un décès

  • Etat civil
  • Mis à jour le

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
  • Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
  • Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Fiche pratique

Cantine scolaire au collège et au lycée

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Ce sont ces collectivités qui fixent le tarif des repas. La restauration scolaire doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d’au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

Condition d’accès

Pour fréquenter la cantine, votre enfant doit y être inscrit. Cette inscription peut se faire en même temps que l’inscription dans l’établissement.

Élève souffrant d’allergie

Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

Le département ou la région peuvent choisir d’appliquer au tarif le quotient familial, pour adapter le tarif aux revenus et charges de la famille.

Les familles peuvent parfois bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine.

Vous devez pour cela vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire.

L’aide est attribuée par le chef d’établissement. Il informe les familles et les élèves de l’existence de ce fonds social et des conditions d’attribution.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Temps d’un repas

Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

  • 1 plat principal
  • 1 garniture
  • 1 produit laitier
  • 1 entrée et/ou 1 dessert

 À noter

les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

L’eau et le pain sont disponibles en libre accès.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

Les menus de l’établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

Selon l’établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

 À noter

il n’y a pas de collation au collège et au lycée.

Et aussi

Pour en savoir plus