La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
- Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
- Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Vérifié le 21/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Selon votre profession ou votre statut (commerçant, agriculteur, pharmacien, salarié dans le secteur privé, fonctionnaire, etc.), vous cotisez à des caisses de retraite différentes, appelées également régimes de retraite.
Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite de base et à une caisse de retraite complémentaire.
Ces cotisations sont obligatoires et vous donnent droit à des pensions de retraite.
Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées, à l’aide du service ci-dessous :
Service en ligne
Connaître vos régimes de retraite
Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste de vos caisses de retraite et leurs coordonnées.
Pour l’utiliser, vous devez indiquez votre nom et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
En plus des caisses de retraite de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez bénéficier de produits d’épargne retraite supplémentaires (individuel ou collectif).
Vous en bénéficiez si vous, ou l’un de vos employeurs, avez cotisé, de façon facultative, auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d’épargne dans votre compte retraite sur le site officiel Info-retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Pour en savoir plus
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Le système de retraite en France
Info retraite
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »