La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Qu’est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous n’avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Le socle de connaissances et de compétences est appelé Cléa.
Il est constitué de l’ensemble des connaissances et compétences qu’il est utile de maîtriser pour favoriser son insertion professionnelle.
Il est évalué dans un contexte professionnel et sert de base à la formation professionnelle.
Ces connaissances et compétences sont aussi utiles à la vie sociale, civique et culturelle.
Il faut au moins acquérir ces connaissances pour pouvoir se former à autre chose.
Il s’agit de démontrer que vous maîtrisez les savoirs de base.
Cette démonstration se traduit par la délivrance d’un certificat.
Il s’adresse principalement à des salariés et demandeurs d’emploi sans diplôme.
Le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
Savoir communiquer en français
Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
Savoir utiliser des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
Avoir la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires
Ces formations peuvent être proposées indépendamment les unes des autres.
Ces formations permettent d’obtenir une reconnaissance de ces acquis.
Un module complémentaire s’ajoute à l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique.
Il a pour objet l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d’un environnement de travail.
Il permet l’acquisition et l’exploitation de l’information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.
2 modules complémentaires peuvent s’ajouter au socle de connaissances et de compétences professionnelles :
L’un pour lutter contre l’illettrisme
L’autre pour favoriser l’accès à la qualification
Un conseiller d’un organisme évaluateur vous reçoit.
Un service en ligne permet de trouver un conseiller :
Service en ligne Trouver un conseiller d’un organisme évaluateur (Cléa)
Il ouvre votre dossier Cléa si vous le souhaitez et vous accompagne.
Vos connaissances et compétences professionnelles seront évaluées.
Le certificat CléA peut s’obtenir :
Directement si vous maîtrisez tous tous les domaines. En effet, si l’évaluation montre que vous maîtrisez toutes les bases nécessaires, votre dossier est immédiatement transmis à un jury.
Ou après une formation si certains éléments sont à acquérir. Une évaluation est faite par la suite sur ces éléments à acquérir.
Enfin, un jury composé de professionnels examine votre dossier : s’il est conforme aux exigences requises, vous obtiendrez votre certificat CléA.
À savoir
Le certificat Cléa prend la forme d’un certificat numérique. Une version papier peut vous être donnée si vous le demandez.
Vous pouvez demander gratuitement l’aide d’un conseiller en évolution professionnelle pour les démarches liées à l’obtention de ce certificat Cléa.
L’organisme auprès duquel vous pourrez rencontrer un CEP dépend :
de votre situation (salarié, demandeur d’emploi…)
Et de votre lieu d’habitation.
Service en ligne Trouver son opérateur CEP
Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.
