La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Voie
Spécialité
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Dans le même établissement
Dans un autre établissement
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Attention :
si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Oui, vous pouvez changer de voie, c’est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
