La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
- Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
- Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?
Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l’école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.
À noter
si votre enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l’école ou de la garderie peut exclure votre enfant.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.
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Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
- Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l’école.
- La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
- Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona
- Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
- Infections à papillomavirus humains.
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.
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Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
- Tuberculose
- Méningogocoques B
- Varicelle
- Grippe
- Zona
- Infections à papillomavirus humains
- Rotavirus
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir
si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
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Ministère chargé de l’éducation