La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
• Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
• Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Dossier

Formation des personnes handicapées

Vérifié le 10/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d’aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d’orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d’insertion ou de reconversion professionnelle.

• Contrat d’apprentissage
• Établissement et service de pré-orientation (ESPO)
• Établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

Services en ligne et formulaires

• Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

• Qu’est-ce qu’une école de reconversion professionnelle de l’Onac-VG ?

Et aussi

• Alternance

  Travail – Formation

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail – Formation

• Parcours éducatifs alternatifs

  Famille – Scolarité

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Validation des acquis de l’expérience (VAE) 

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Aides pour maintenir l’emploi d’un salarié handicapé

  Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

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