La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

• Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
• Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
• Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques

Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

Qui fait la déclaration de décès ?

Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.

Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.

Où faire la déclaration de décès ?

La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Changement d’adresse en ligne

Service en ligne

Changement d’adresse en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et certains organismes privés :

• Fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
• Pôle emploi
• Sécurité sociale : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
• Service des impôts
• Services en charge des cartes grises (SIV)

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d’adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).

Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.

 Attention :

• Si vous partez vous installer à l’étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d’assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
• Si vous êtes un expatrié qui revient s’installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.

Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.

Il n’est disponible qu’en langue française.

C’est un service gratuit.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Actualisation mensuelle Pôle emploi
• Allocation de rentrée scolaire (ARS)
• Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,… ?
• Changer l’adresse sur son certificat d’immatriculation
• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
• Comment savoir si j’ai un PV après un flash radar ?
• Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
• RSA demandeur de 25 ans et plus
• RSA jeune actif 
• RSA parent isolé
• Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

© Direction de l’information légale et administrative