La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Cette démarche s’effectue auprès du service de l’État-civil, sans rendez-vous. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
- Faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès
- Déclarer de décès à la mairie du lieu du décès
- Contacter les pompes funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques
Dans les semaines qui suivent, veuillez informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.
Qui fait la déclaration de décès ?
Pour les décès à domicile, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche.
Pour les décès à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement doit se charger de la déclaration de décès dans les 24h.
Où faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès est effectuée à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Modèle de document
Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le Date,
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d’une activité professionnelle
Madame / Monsieur,
J’ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d’activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature