Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1^ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
De race Tosa.

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2^ème catégorie les chiens suivants :

De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
De race Rottweiler,
De race Tosa.

Relèvent également de la 2^ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

Dossier

Retraite d’un salarié du secteur privé

Vérifié le 18/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.

Ces éléments sont présentés à titre d’information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

Trimestres de retraite

Pension de retraite

Mon compte retraite

Téléservice
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Téléservice
Demande unique de retraite de base personnelle – Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire
Demande de retraite progressive – Salarié du régime général

Formulaire
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle

Formulaire
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Formulaire
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Téléservice
Lettre de notification à l’employeur du départ à la retraite du salarié

Modèle de document
Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familial

Formulaire
Certificat de vie du retraité résidant à l’étranger

Téléservice
Connaître le montant de la pension de retraite imposable

Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Simulateur

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Travail – Formation

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d’intérêt public « Union retraite »
Assurance Retraite de la Sécurité sociale

Caisse nationale d’assurance vieillesse
Agirc-Arrco

Fédération Agirc-Arrco