Propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2, pensez à votre déclaration en mairie !

Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie où réside le propriétaire du chien.

Cette déclaration concerne :

Les chiens d’attaque :

Relèvent de la 1^ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

De race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »,
De race Mastiffs (communément appelés « boers-bulls »),
De race Tosa.

Les chiens de garde et de défense :

Relèvent de la 2^ème catégorie les chiens suivants :

De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
De race Rottweiler,
De race Tosa.

Relèvent également de la 2^ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture.

Retrouvez toutes les infos nécessaires pour la déclaration sur Service-Public.fr

Dossier

Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Vérifié le 18/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.

Avant la retraite

Âge de départ à la retraite

À partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?

Retraites anticipées

Retraite à taux plein

Pension de retraite à taux plein

Retraite de base

Retraite complémentaire

Mon compte retraite

Téléservice
Espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (Ensap) : compte retraite

Téléservice
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle – Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Formulaire
Demande de majoration de pension pour enfant – Fonctionnaire d’État, magistrat ou militaire retraité

Formulaire
Espace personnel retraite

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retraite d’un salarié du secteur privé

Travail – Formation

Pour en savoir plus

Info retraite

Groupement d’intérêt public « Union retraite »
Retraites des fonctionnaires de l’État

Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Ircantec

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)