Pour faire une demande d’acte de naissance auprès de la mairie, il faut compléter un dossier comprenant un formulaire ou une lettre de demande manuscrite, des pièces justificatives et dans certains cas une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et adresse.
Vous découvrirez dans cet article quels documents préparer pour obtenir un acte de naissance.
A DEMANDE MANUSCRITE POUR UNE DEMANDE PAR COURRIER
Elle est surtout exigée pour formuler une demande de copie d’acte de naissance par courrier postal. On peut trouver des modèles types sur internet. Cette lettre de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Nom et adresse du demandeur
- Motif de la demande (il faut justifier votre demande et donc donner la raison pour laquelle vous avez besoin de l’acte de naissance)
- Type de l’acte de naissance (copie intégrale, extrait sans filiation, extrait avec filiation)
- Nom et prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents de la personne concernée par l’acte.
- Adresse de retour pour l’expédition des actes
LE FORMULAIRE OFFICIEL POUR UNE DEMANDE EN MAIRIE
Ce formulaire est disponible au guichet du service d’état civil de la mairie. Toutes les mairies utilisent un modèle identique pour l’obtention d’un acte de naissance sans filiation ou avec filiation ou d’un extrait de naissance avec mentions marginales.
Le formulaire peut être rempli sur place par l’intéressé lui-même s’il est majeur ou émancipé. Sinon, c’est le représentant légal, le partenaire de pacs, le conjoint (e ), les ascendants ou les descendants qui doivent remplir le formulaire. Les champs sur les informations relatives doivent y être renseignés.
LE FORMULAIRE EN LIGNE POUR UNE DEMANDE PAR INTERNET
Si vous faites votre demande de copie d’acte de naissance par internet via le site officiel de la mairie, sachez que vous utiliserez le formulaire CERFA du service d’état civil dématérialisé. Il s’agit d’un formulaire pré-rempli et intelligent qui permet d’éviter les erreurs. Vous bénéficiez également d’un guide pour remplir correctement le formulaire.
LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Quand vous devez récupérer un acte de naissance dans les registres d’état civil de la mairie ou dans les archives municipales ou encore les archives départementales de la ville, vous aurez à justifier votre identité et votre lien avec le titulaire de l’acte.
Pour prouver votre identité, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité ou une autre attestation d’identité. Pour prouver votre lien de parenté avec l’intéressé, il faut vous munir d’une copie de votre livret de famille ou d’un autre acte d’état civil.
Pour prouver votre union avec la personne concernée par l’acte de naissance, il faut fournir un acte de mariage ou un pacs.
Si, en revanche, vous avez été désigné par un juge pour devenir le représentant légal d’une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle, vous devez présenter le jugement qui statue cette décision
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Le décès est également mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
Veuillez contacter le service Etat-civil pour obtenir l’acte de décès en mentionnant la date du décès et les noms (nom de jeune fille) + prénoms de la personne décédée.
Les actes seront désormais envoyés à la mairie du domicile.
Se munir d’une pièce d’identité pour les récupérer.
En savoir plus…
Cette démarche se fait sans rendez-vous auprès du service Etat-civil.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La déclaration se fait dans la mairie du lieu de domicile en présence des deux usagers (obligatoire) munis de leurs pièces d’identité.
Le certificat est gratuit.
Copie certifiée conforme
La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Cette démarche se fait sans rendez-vous auprès du service Accueil de la mairie.
Pièces à fournir (sous réserve de modifications) : document original + copie