La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5^ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

En savoir plus sur Service-public.fr :

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 24/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes le 9 juin 2024.

En France
Depuis l’étranger

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote
Européennes	9 juin 2024	Mai 2019
Municipales	2026	Mars et juin 2020
Présidentielle	2027	Avril 2022
Législatives	2027	Juin 2022
Départementales	Mars 2028	Juin 2021
Régionales	Mars 2028	Juin 2021

À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Comment voter ?	Prochain vote
Européennes	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	9 juin 2024
Présidentielle	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration	2027
Législatives	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par procuration Soit par internet (vote électronique) Soit par correspondance	2027
Conseillers des Français de l’étranger	Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité Soit par internet (vote électronique) Soit par procuration	2026

À savoir

les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Elections sénatoriales
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Date des élections régionales et départementales
Code électoral : article L227

Élections des conseillers municipaux
Code électoral : articles L191 à L192

Élection des conseillers départementaux
Code électoral : article L336

Élection des conseillers régionaux

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Demande d’inscription sur les listes électorales

Formulaire
Maprocuration

Téléservice
Vote par procuration

Formulaire
Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Élections politiques : déroulement du scrutin

Papiers – Citoyenneté – Élections
Liste électorale : inscription d’office à 18 ans

Papiers – Citoyenneté – Élections
Listes électorales : nouvelle inscription

Papiers – Citoyenneté – Élections
Vote par procuration

Papiers – Citoyenneté – Élections
Vote d’un Français installé à l’étranger

Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

Vote électronique

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Résultats des élections

Ministère chargé de l’intérieur
Réforme territoriale

Première ministre
Mode d’élection des sénateurs

Sénat
La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)

Première ministre