La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Quand déclarer son enfant ?
Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.
Où déclarer son enfant ?
La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.
Qui fait la déclaration de naissance ?
La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.
En savoir plus sur Service-public.fr :
Fiche pratique
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Vérifié le 20/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les programmes Erasmus + et Eurodyssée permettent de partir en stage dans une entreprise ou dans un établissement de formation en Europe. Vous devez être étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi pour bénéficier de ces programmes. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.
Le programme Erasmus + enseignement supérieur s’adresse aux étudiants à partir de la 1ère année d’études.
Le programme Erasmus + formation professionnelle s’adresse aux apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et Erasmus +.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Erasmus : un tremplin pour l’emploi
Pôle emploi
-
Régions membres de l’Assemblée des régions d’Europe
Assemblée des régions d’Europe
-
Site de l’Agence Erasmus+ France
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Assemblée des régions d’Europe
-
Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Réseau Euroguidance