La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Quand déclarer son enfant ?

Vous disposez de 5 jours maximum après le jour de la naissance. Si le 5^ème jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au jour suivant.
Attention : passé les 5 jours, le parent doit se rendre au tribunal judiciaire. Cette procédure longue entraîne des retards dans le versement des prestations familiales.

Où déclarer son enfant ?

La déclaration de naissance est effectuée à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier de l’État civil.

Qui fait la déclaration de naissance ?

La naissance est déclarée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assistée à l’accouchement.

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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration ou naturalisation

• Mariage avec un Français
• Ascendant (parent ou grand-parent) d’un Français
• Frère ou sœur d’un Français
• Naturalisation

Nationalité française d’un enfant

• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

• Par déclaration
• Par décret

Perte de la nationalité française

• Perte volontaire
• Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

• Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?

• Comment prouver son domicile ?

• Quels documents fournir si l’on vit en couple ?

• Quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ?

• Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?

• Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

• Certificat de nationalité française (CNF)

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