Recensement citoyen

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Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16ème et leur 25ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

  • Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Question-réponse

Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre domicile fiscal et la composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer votre imposition sur le revenu.

Les règles diffèrent selon que votre domicile fiscal est situé en France ou à l’étranger.

  • En France
  • À l’étranger

Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus.

L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

  À savoir

si vous êtes né(e) entre 2001 et 2003, vous devez remplir personnellement une déclaration de revenus. Toutefois, vous pouvez renoncer à être imposé personnellement et demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Si vous avez votre domicile fiscal à l’étranger, vous êtes imposable si vous disposez de revenus de source française.

Toutefois, une convention internationale (c’est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.

L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

Cela signifie que les revenus et les charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

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