Le recensement est une obligation légale : les jeunes français atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à compter de la date de leur anniversaire et le dernier jour du 3^ème mois qui suit celui de son anniversaire. Le recensement permet l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Les personnes devenues françaises entre leur 16^ème et leur 25^ème anniversaire sont aussi soumises à cette obligation dans le mois qui suit la notification de la décision leur accordant la nationalité française.

Les personnes recensées devront participer, pour le compte de l’armée, à une journée appelée « Appel de Préparation à la Défense » dans laquelle elles suivront une série d’enseignements relatifs à la défense nationale.

Qui doit faire la démarche ?

• Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
• Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où et quand faire la démarche ?

Le recensement s’effectue :

• soit directement en ligne, via un compte personnel sur servicepublic.fr
• à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.

Important : suite au recensement, la mairie remet une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour toute inscription à des examens, concours, auprès d’une auto-école. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire.

Bon à savoir

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 19/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Jours non travaillés

• Congés payés
• Arrêt maladie et congés payés annuels
• Jours fériés et ponts
• Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l’arrivée d’un enfant

• Congé maternité
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance
• Congé d’adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille

• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Survenue du handicap d’un enfant
• Don de jours de repos pour enfant gravement malade
• Don de jours de repos à un salarié dont l’enfant est décédé

Exercice d’une autre activité

• Création ou reprise d’entreprise
• Exercice d’un mandat politique local

Congés spécifiques

• Mariage ou Pacs
• Mariage de son enfant
• Décès d’un membre de sa famille
• Congé sabbatique

Services en ligne et formulaires

• Demande de congé sabbatique

  Modèle de document

• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

  Modèle de document

• Demander un congé de paternité et d’accueil de l’enfant

  Modèle de document

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

  Simulateur

• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

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• Comment bénéficier d’un congé sans solde ?

• Jour férié pendant les congés d’un salarié : quelles sont les règles ?

• Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

• Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d’accueil ?

• Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

• Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

• Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

• Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

• Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

• Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l’entreprise ?

• Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

• Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

• Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

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