Voter par procuration

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Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez établir une procuration en déposant une demande soit en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr ou soit auprès de la Police nationale ou de la gendarmerie.

Quelles étapes effectuer pour une demande en ligne ?

  1. Récupérez auprès de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne : www.maprocuration.gouv.fr en vous identifiant via FranceConnect .
  3. Déplacez-vous au commissariat ou authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France numérique pour faire vérifier votre identité.
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est accepté.
  5. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles étapes effectuer pour une demande papier ?

  1. Récupérez le formulaire papier à télécharger sur Service-Public.fr puis le remplir.
  2. Déplacez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité. Pensez à vous munir d’un justificatif demandé et du formulaire rempli. Le formulaire est également disponible au commissariat et à la gendarmerie.
  3. Votre mandataire se présente dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Bon à savoir

  • Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

  • Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

  • Le jour du vote, vous pouvez aller voter personnellement sans avoir besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

  • Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

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Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 03/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.

  • Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un collège ou d’un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l’établissement de votre secteur ou non.

    • 1- Obtention d’un certificat de radiation

      Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

      2- Inscription auprès de l’établissement scolaire

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

      Cette inscription dépend de la capacité d’accueil. Elle doit être acceptée par le chef d’établissement.

      Si l’établissement du secteur n’a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l’affectation de votre enfant.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    • Vous devez d’abord obtenir l’accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d’inscription auprès de l’établissement scolaire.

      1- Obtention de l’accord du Dasen

      Vous devez d’abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

      Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire.

      Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

      La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

      Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

      Où s’adresser ?

      Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

      2- Inscription auprès de l’établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d’inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l’ancien établissement scolaire de votre enfant
      • Décision d’orientation
      • Bulletins trimestriels de l’année écoulée
      • Certificats de vaccinations obligatoires
      • Fiche de renseignements (concernant les parents)
      • Justificatif de domicile

      L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

  • Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l’établissement qu’il fréquente.

    Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n’est plus le même.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement.

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