Autorisations d’urbanisme

Quelles démarches pour mon projet ?

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Avant d’entreprendre les travaux, pensez à vérifier au préalable si votre projet respecte la réglementation en vigueur. Cette étape vous évitera de vous retrouver devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité tôt ou tard (vente, partage, travaux importants…).

En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis :

  • soit à permis,
  • soit à simple déclaration préalable,
  • soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Il n’est pas nécessaire de déposer  une demande d’autorisation pour :

  • les travaux d’entretien et de réparations ordinaires (sans modification de l’aspect extérieur),
  • les ravalements,
  • les murs de soutènement,
  • les murs d’une hauteur inférieure à 2m à l’exception des murs de clôture,
  • les constructions ayant une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 5m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12m,
  • piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m².

Les différentes autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme définit des délais de droit commun pour chaque procédure :

  • 1 mois pour les déclarations préalables,
  • 2 mois pour les permis de construire (maison d’habitation) et les permis de démolir,
  • 3 mois pour les autres permis.

Ce certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain : règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes (servitude d’utilité publique, plan prévention des risques…) ainsi que les taxes d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel vous éclaire sur la faisabilité ou non de votre projet. Il vous informe également concernant la proximité des équipements publics, que ce soit la voirie ou les différents réseaux (eau, électricité, assainissement…).

Avant de signer un acte relatif à une cession de fonds de commerce ou d’un bail commercial, vous devez obligatoirement la déclarer en mairie.

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.

Il existe trois types de déclarations préalables de travaux :

  • Déclaration préalable autres travaux (DP) : pour tout projet n’étant pas lié à une habitation (modification extérieur, agrandissement, changement de destination) ;
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI) : pour toute projet lié à une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, d’abri de jardin, de balcon, l’installation de panneaux photovoltaïques ou de climatiseur, la transformation d’un garage en habitation ou encore la création d’une extension…
  • Déclaration préalable pour lotissement (DPLT) : pour tout projet lié à un lotissement.

 

Cette demande permet de réaliser un aménagement.

Cette demande concerne tous les projets de construction.

Ce permis doit être demandé pour toute démolition, qu’elle soit partielle ou totale.

En savoir plus sur les différentes démarches sur Service-Public.fr.

Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voyagez à l’étranger, vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir afin qu’il vous prescrive un traitement. D’autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya, morsure de serpent ou autre animal …).

Avions

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

  • Zones que vous allez visiter
  • Intensité de la transmission
  • Conditions, durée et période de votre voyage
  • Votre âge
  • Votre état physique et vos antécédents médicaux

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d’urgence un médecin.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropical :

  • portez des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons et chaussures fermées),
  • utilisez des vêtements imprégnés d’insecticide en cas de risques importants,
  • appliquez un produit répulsif sur les zones découvertes du corps,
  • dormez la nuit sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide.

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme. Ils piquent habituellement le jour.

Utilisez des répulsifs cutanés et des vêtements couvrants imprégnés d’insecticide durant la journée.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques…) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Prévoyez un insecticide et des répulsifs cutanés.

Pour éviter leurs morsures :

  • portez des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville,
  • frappez le sol avec un bâton ou faites du bruit en marchant,
  • secouez vos vêtements, chaussures et draps, avant usage.

En cas de bivouac, protégez vos affaires personnelles (vêtements, chaussures…) en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l’alimentation :

  • lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas,
  • consommez uniquement de l’eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l’eau préalablement désinfectée ou bouillie,
  • buvez du lait pasteurisé ou bouilli,
  • pelez les fruits vous-même,
  • cuisez bien les œufs, la viande, le poisson,
  • évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale,
  • renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer,
  • évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante. Lavez-vous les mains à l’eau et au savon et séchez-vous bien. Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

  • évitez de laisser sécher le linge à l’extérieur ou sur le sol,
  • ne marchez pas pieds nus sur les plages,
  • portez un habillement léger, lavable aisément, perméable,
  • portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides,
  • ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces,
  • évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues…) ou sans stérilisation appropriée. Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C…).

Vous devez également :

  • vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique,
  • éviter les tatouages et les piercings,
  • éviter l’ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau…).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin) et d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance.

Enfin, vous pouvez vous inscrire sur l’application Ariane du ministère des affaires étrangères. Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

  À savoir

le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique…) vous expose à des risques particuliers.