Autorisations d’urbanisme

Quelles démarches pour mon projet ?

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Avant d’entreprendre les travaux, pensez à vérifier au préalable si votre projet respecte la réglementation en vigueur. Cette étape vous évitera de vous retrouver devant l’obligation parfois difficile de vous mettre en conformité tôt ou tard (vente, partage, travaux importants…).

En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis :

  • soit à permis,
  • soit à simple déclaration préalable,
  • soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Il n’est pas nécessaire de déposer  une demande d’autorisation pour :

  • les travaux d’entretien et de réparations ordinaires (sans modification de l’aspect extérieur),
  • les ravalements,
  • les murs de soutènement,
  • les murs d’une hauteur inférieure à 2m à l’exception des murs de clôture,
  • les constructions ayant une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 5m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12m,
  • piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m².

Les différentes autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme définit des délais de droit commun pour chaque procédure :

  • 1 mois pour les déclarations préalables,
  • 2 mois pour les permis de construire (maison d’habitation) et les permis de démolir,
  • 3 mois pour les autres permis.

Ce certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain : règles d’urbanisme applicables au terrain, les servitudes (servitude d’utilité publique, plan prévention des risques…) ainsi que les taxes d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme opérationnel vous éclaire sur la faisabilité ou non de votre projet. Il vous informe également concernant la proximité des équipements publics, que ce soit la voirie ou les différents réseaux (eau, électricité, assainissement…).

Avant de signer un acte relatif à une cession de fonds de commerce ou d’un bail commercial, vous devez obligatoirement la déclarer en mairie.

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.

Il existe trois types de déclarations préalables de travaux :

  • Déclaration préalable autres travaux (DP) : pour tout projet n’étant pas lié à une habitation (modification extérieur, agrandissement, changement de destination) ;
  • Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI) : pour toute projet lié à une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, d’abri de jardin, de balcon, l’installation de panneaux photovoltaïques ou de climatiseur, la transformation d’un garage en habitation ou encore la création d’une extension…
  • Déclaration préalable pour lotissement (DPLT) : pour tout projet lié à un lotissement.

 

Cette demande permet de réaliser un aménagement.

Cette demande concerne tous les projets de construction.

Ce permis doit être demandé pour toute démolition, qu’elle soit partielle ou totale.

En savoir plus sur les différentes démarches sur Service-Public.fr.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Question-réponse

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Vérifié le 05/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d’obtenir des informations sur le Covid 19.

Cette plateforme ne donne pas de conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s’aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, vous devez contacter le Samu.

  • Par téléphone
  • Par SMS

En cas d’urgence, lorsqu’une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d’urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

112

Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

Par SMS au 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes
  • Tchat : Je communique par écrit
  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l’inverse)

L’application TousAntiCovid est disponible sur :

  • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

  À savoir

l’application TousAntiCovid intègre un service dénommé « convertisseur de certificats » qui permet à ses utilisateurs disposant d’un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

L’application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à l’obligation vaccinale, si vous exercez certaines professions.

Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.

De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.

Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d’un justificatif valide.

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire plusieurs démarches.

 Attention :

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d’un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Se faire tester

  • Cas général
  • Dans un État de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse
  • Dans un autre pays

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l’Assurance maladie s’effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l’assuré.

  À savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en ALD
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l’éducation nationale

  À savoir

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l’objet d’une décision d’éloignement.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.

Si vous n’avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d’Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l’étranger à votre CPAM.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l’UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d’être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf – 3.6 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d’analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d’un montant de 35 €.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger » et l’envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Formulaire
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré

Cerfa n° 12267*06

Accéder au formulaire (pdf – 3.6 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Autotest

L’autotest est un test à réaliser soi-même, à l’aide d’un écouvillon introduit dans le nez.

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d’un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés personne contact à l’école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l’Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l’honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l’Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

  À savoir

le prix de vente d’un autotest ne peut pas excéder 3,25 €. Le prix maximal de vente d’un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

  • Une campagne de rappel jusqu’au 16 juin 2023

    Cette campagne de rappel est organisée pour :

    • Personnes de 80 ans et plus
    • Personnes immunodéprimées. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu’elle est donc plus vulnérable aux infections.
    • Résidents d’Éhpad et d’unités de soins de longue durée (USLD)
    • Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec l’équipe soignante.

    Pour les personnes de 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d’organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

    Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la Santé consacrée à cette question.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Si vous n’êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez, si vous le souhaitez, recevoir un rappel gratuitement. 

      À savoir

    Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de 6 mois minimum, quelque que soit votre situation.

    Une campagne de rappel à l’automne-hiver

    Une campagne de rappel sera organisée à l’automne-hiver 2023.

    Le délai à respecter après la dernière injection ou infection sera de 6 mois.

  • La vaccination est gratuite.

    La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

    Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l’autorisation des personnes titulaires de l’autorité parentale :

    • Les deux parents s’ils l’exercent en commun sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent
    • Ou le tuteur.

    Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d’organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

    Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale…) peuvent vous vacciner.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

    L’attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais certifiée au niveau européen pour permettre de voyager au sein de l’Union européenne.

    La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d’effet indésirable à signaler.

  • Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

    Il faut l’autorisation des personnes titulaires de l’autorité parentale :

    • Les deux parents s’ils l’exercent en commun sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent
    • Ou le tuteur.

    Votre enfant peut se faire vacciner dans l’un des lieux suivants :

    • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d’accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap…)
    • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
    • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
    • Chez son médecin généraliste ou son pédiatre

    Où s’adresser ?

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

      À savoir

    les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d’officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l’injecter pour ce même public.

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  • Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?

    Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l’entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent – sauf contre-indications – se faire vacciner.

    Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu’elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Quelle autorisation parentale ?

    Votre enfant peut être vacciné avec l’autorisation :

    • Des 2 parents s’ils l’exercent en commun (sauf impossibilité pour l’un des deux parents de recueillir l’accord de l’autre parent)
    • Ou du tuteur.

    Qui peut vacciner ?

    Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l’enfant.

Les mineurs, même s’ils disposent d’une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents.

Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n’est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l’Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme cas contact par l’Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique

  À savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d’officine délivrent gratuitement, sur présentation d’une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus