Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)

Vérifié le 22/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée (par exemple, dans une résidence autonomie ou chez un accueillant familial). L’hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s’absenter ponctuellement ou d’être utilisé par la personne âgée comme une 1re étape avant une entrée définitive en maison de retraite.

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