Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
La demande d’autorisation de sortie de territoire s’effectue en ligne sur Service-public.fr.
Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail – Formation
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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social – Santé
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Social – Santé